, Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 concernant l’ouverture de la chasse pour les an…

In forcesince 1 Apr 2021

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :