, Règlement grand-ducal du 4 décembre 2020 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié d…

In forcesince 18 Dec 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 1er de la loi du 25 mars 1885 concernant les mesures à prendre pour parer à l’invasion et à la propagation des maladies contagieuses ;

Vu la loi du 4 juillet 2000 relative à la responsabilité de l’État en matière de vaccinations ;

Vu la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et notamment son article 96 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons :