Par dérogation à l’article 6 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes, le délai du 1er novembre est reporté au 31 décembre de l’année d’apprentissage pour l’année 2020.
Art. 1 Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 6 du règlement gran…
In forcesince 25 Jun 2020
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour a…Law
- num:lu=rgd/2010-12-17 (several documents carry this name)