Art. 6 Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18…

In forcesince 14 Apr 2020

L’article 17 du même règlement est remplacé par la disposition suivante :

« Le président du jury communique, à chaque candidat pris en considération pour le classement, les résultats obtenus aux épreuves du concours. ».

  • num:lu=loi/2009-02-06 (several documents carry this name)