, Règlement grand-ducal du 13 février 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1…

In forcesince 24 Feb 2020

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2017 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers ;

Vu la fiche financière ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la chambre de Commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Vu l’article 1er, paragraphe 1er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’environnement, du climat et du développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :