, Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.

In forcesince 1 Dec 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 21 et 88 de la loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse ;

Vu les avis de la Chambre de l’agriculture et de la Chambre du commerce ;

Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambres des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :