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Luxembourg
Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.
Art. 3
Art. 3 Règlement grand-ducal du 8 novembre 2019 arrêtant les limites des lots de chasse.
In force
since 1 Dec 2019
Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2019.
Art. 2
Art. 4