Art. 7 Règlement grand-ducal du 21 mai 2019 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « H…

In forcesince 9 Jun 2019

La partie graphique du plan d’occupation du sol « Centre militaire Härebierg » peut être consultée sur le site internet du ministère ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences et sur le site de l’Administration du cadastre et de la topographie.

Seuls les plans originaux font foi. Les plans reproduits ou réduits n’ont qu’un caractère indicatif.