, Règlement grand-ducal du 12 mars 2019 fixant la composition, l’organisation et le foncti…

In forcesince 18 Mar 2019

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, et notamment son article 103 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre de commerce ;

Vu l’avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises ;

Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des métiers et de la Chambre de l’agriculture ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Minstre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :