Sont abrogés :
Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2004
relatif à l’organisation et aux attributions du Service anti-fraude de l’administration de l’enregistrement et des domaines ;
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1977 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines ;
Le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel ;
Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l’organisation des services d’exécution de l’administration de l’enregistrement et des domaines.