Le cadre du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants comprend les différentes catégories de traitement énumérées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous.
Le personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants ayant le statut de fonctionnaire de l’État ou de fonctionnaire assimilé aux fonctionnaires de l’État est classé dans les quatre catégories de traitement A, B, C et D.
La catégorie de traitement A comprend le groupe de traitement A1 et le groupe de traitement A2. Dans le groupe de traitement A1, dans lequel sont également classés la fonction de président et la fonction de premier conseiller de direction auprès de la Caisse pour l’avenir des enfants, fixée à trois unités , le nombre total de l’effectif ne peut pas dépasser douze unités . Le nombre total de l’effectif dans le groupe de traitement A2 ne peut pas dépasser neuf unités .
La catégorie de traitement B comporte le groupe de traitement B1. Le nombre total de l’effectif dans le groupe de traitement B1 ne peut pas dépasser cent unités.
La catégorie de traitement C comporte le groupe de traitement C1. Le nombre total de l’effectif dans le groupe de traitement C1 ne peut pas dépasser dix unités.
La catégorie de traitement D comporte les groupes de traitement D1, D2 et D3. Le nombre total de l’effectif dans les groupes de traitement D1, D2 et D3 ne peut pas dépasser une unité.
Le cadre prévu au paragraphe 2 peut être complété par des employés assimilés aux employés de l’État et par des salariés assimilés aux salariés de l’État sans que l’effectif total de la Caisse pour l’avenir des enfants ne puisse dépasser cent cinquante-deux unités.
L’article 11 de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État ainsi que la réglementation applicable aux administrations de l’État concernant la prime informatique est applicable au personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants.
Pour l’application de l’article 16 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État et de l’article 29 de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État, l’effectif des agents pour le calcul du nombre des postes à responsabilités particulières est vérifié annuellement au 1er janvier.