Les caractéristiques des identifications des grades fonctionnels sont déterminées à l’annexe I du présent règlement.
Art. 10 Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 déterminant les grades fonctionnels, les tenu…
In forcesince 21 Sep 2018
Les caractéristiques des identifications des grades fonctionnels sont déterminées à l’annexe I du présent règlement.