L’examen de promotion du groupe de traitement D1 du cadre civil est régi par le règlement grand-ducal modifié du 12 mars 1982 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l’artisan dans les administrations et services de l’État.
Art. 31 Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant : 1° détermination de la mise en œuvre du…
In forcesince 1 Sep 2018
Règlement grand-ducal du 12 mars 1982 déterminant les conditions d'admission, de nominat…Law
- num:lu=rgd/1982-03-12 (several documents carry this name)