Art. 10 Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du…

In forcesince 1 Sep 2018

Le président convoque les membres du Collège en séance plénière au moins une fois par trimestre scolaire et en informe le ministre et ses délégués. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.