Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de tra…
Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux méthodes de travail du service national de coordination des dons d'organes.
In forceTyperegulationDate18 Jul 2018Since21 Aug 2018Articles6
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.