Art. ii Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 30 Jun 2018

À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental, les termes en raison d’un changement de domicile dans une autre région sont remplacés par ceux de pour des raisons personnelles dûment motivées .