Art. 27 Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 relatif aux pompiers volontaires du Corps grand-du…

In forcesince 2 Jul 2018

À la date de l’entrée en vigueur de la loi, les agents volontaires de l’Administration des services de secours et des services communaux d’incendie et de sauvetage qui possèdent un certificat attestant leur aptitude médicale, mais qui ne remplissent pas les conditions de formation telles que définies à l’article précédent, peuvent adhérer provisoirement à la catégorie des pompiers volontaires opérationnels pour une période ne pouvant pas dépasser deux ans.

Les pompiers volontaires opérationnels sont ensuite nommés à un ou plusieurs emplois opérationnels en fonction de leurs connaissances et aptitudes qui sont nécessaires pour tenir les emplois conformément à l’article 90 de la loi.

En application de l’article 120 de la loi, il leur est attribué le grade fonctionnel immédiatement inférieur à celui qui leur serait attribué s’ils rempliraient les conditions prévues à l’article 26 du présent règlement.

À la fin de cette période, les concernés doivent remplir les conditions de remise à niveau requise par les diplômes antérieurement acquis, en fonction de l’emploi auquel ils ont été admis provisoirement.