Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire est abrogé.
Art. 9 Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matièr…
In forcesince 15 Sep 2018
- eli=eli/etat/leg/rgd/2002/07/30/n4/jo
- num:lu=rgd/2002-07-30 (several documents carry this name)