Annexe II
Liste des projets soumis à une évaluation des incidences pour lesquels les seuils et critères fixés sont atteints
N° courant
Catégories de projet
à partird’une longueur de
localisation
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Projets routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires
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1
nouvelle construction de routes ;
élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 %
> 2,5
paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
> 5
fonds forestiers ;
parcs naturels
2
nouvelle route ou partie de route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant
5’000 véhicules par jour à l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)
> 1
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
3
élargissement d’une route ou partie d’une route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant 10’000 véhicules par jourà l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)
> 2,5
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
5
nouvelle construction d’autres voies ferroviaires, projets non visés à l’annexe I
> 2
paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
> 5
fonds forestiers ;
parcs naturels
6
construction de plateformes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux dont l’emprise au sol dépasse 5 ha ou qui dispose de plus de 4’000 emplacements pour véhicules motorisées
sans limitation
7
tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes
> 1
à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes
> 2,5
sans limitation
8
réaménagement d'un aéroport par la construction d’une nouvelle piste ou par le prolongement d’une piste existante pour autant que la longueur totale des pistes est augmentée d’au moins 25 %
sans limitation
9
Construction d’un port avec un quai d’une longueur de plus de 500 mètres
0,5
sans limitation