Annex 2, Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une éval…

In forcesince 4 Aug 2025

Annexe II

Liste des projets soumis à une évaluation des incidences pour lesquels les seuils et critères fixés sont atteints

N° courant

Catégories de projet

à partird’une longueur de

(km)

localisation

| |

Projets routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires

| |

1

nouvelle construction de routes ;

élargissement d’une route existante équivalent à une augmentation de la largeur de l’assise routière de 50 % ou plus et impliquant une augmentation de la capacité de trafic d’au moins 50 %

> 2,5

paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

> 5

fonds forestiers ;

parcs naturels

2

nouvelle route ou partie de route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant

5’000 véhicules par jour à l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)

> 1

à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes

3

élargissement d’une route ou partie d’une route avec un trafic prévisionnel sur la nouvelle route dépassant 10’000 véhicules par jourà l’horizon de la réalisation (horizon prévisionnel au minimum 5 ans)

> 2,5

à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes

5

nouvelle construction d’autres voies ferroviaires, projets non visés à l’annexe I

> 2

paysage protégé ; zone de protection visée par la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau

> 5

fonds forestiers ;

parcs naturels

6

construction de plateformes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux dont l’emprise au sol dépasse 5 ha ou qui dispose de plus de 4’000 emplacements pour véhicules motorisées

–

sans limitation

7

tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes

> 1

à l’intérieur d’un tissu urbanisé composé principalement de zones d’habitation et de zones mixtes

> 2,5

sans limitation

8

réaménagement d'un aéroport par la construction d’une nouvelle piste ou par le prolongement d’une piste existante pour autant que la longueur totale des pistes est augmentée d’au moins 25 %

–

sans limitation

9

Construction d’un port avec un quai d’une longueur de plus de 500 mètres

0,5

sans limitation

  • num:lu=loi/2008-12-19 (several documents carry this name)