, Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 201…

In forcesince 17 Oct 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et notamment son article 20 ;

Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce ayant été demandés ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :