Art. 15 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…

In forcesince 1 Jan 2025

Bénéficient d’une majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes, les fonctionnaires nommés à une des fonctions désignées ci-après :

Pour les fonctionnaires énumérés ci-après, la valeur des différents échelons de leurs grades respectifs est augmentée de 37 points indiciaires :

« Secrétaire-administrateur général, secrétaire général, secrétaire général adjoint, secrétaire municipal, receveur général, directeur, directeur adjoint et officier commandant des sapeurs-pompiers professionnels »

Toutefois, l’agent bénéficiaire d’une majoration d’échelon pour fonctions dirigeantes ne peut pas bénéficier d’une majoration d’échelon pour postes à responsabilités particulières.

Changed on 1 Jan 2025

Pour les fonctionnaires énumérés ci-après, la valeur des différents échelons de leurs grades respectifs est augmentée de 3037 points indiciaires :

  1. 1 Jan 2025 – todayin force
  2. 1 Jul 2023 – 1 Jan 2025earlier wording
  3. 1 Sep 2017 – 1 Jul 2023earlier wording