Art. 11 Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditi…

In forcesince 1 Aug 2026

Dans la rubrique « Administration générale », il est créé trois catégories de traitement à savoir les catégories A, B et C

Dans la catégorie de traitement A, il est créé deux groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement A1 et le groupe de traitement A2.

Dans la catégorie de traitement B, il est créé un groupe de traitement B1.

Dans la catégorie de traitement C, il y a trois groupes de traitement, à savoir, les groupes de traitement C1, C2 et C2bis.

Dans la catégorie de traitement D, il est créé trois groupes de traitement, à savoir le groupe de traitement D1, le groupe de traitement D2 et le groupe de traitement D3.

Changed on 1 Aug 2026

Dans les rubriquesla rubrique « Administration générale » et « Enseignement », il est créé quatretrois catégories de traitement à savoir les catégories A, B, C et D. et C

Dans la catégorie de traitement C, il est créé un groupey a trois groupes de traitement C1, à savoir, les groupes de traitement C1, C2 et C2bis.

  1. 1 Aug 2026 – todayin force
  2. 1 Sep 2017 – 1 Aug 2026earlier wording