, Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cy…

In forcesince 1 Apr 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 9 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la chasse;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons :