Pandex
Law
Get a free key
Law
Luxembourg
Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cy…
Art. 7
Art. 7 Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cy…
In force
since 1 Apr 2017
Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 2017.
Art. 6
Art. 8