, Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 8 octobre 200…

In forcesince 17 Mar 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales;

Vu l'avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie et après délibération du Gouvernement en Conseil.

Arrêtons :