, Règlement grand-ducal du 18 octobre 2016 portant modification du règlement grand-ducal d…

In forcesince 1 Jan 2017

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire, et notamment son article 17bis;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons: