, Règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 concernant les lignes directrices du cours com…

In forcesince 15 Sep 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI: De l'enseignement secondaire) et notamment ses articles 49 et 60;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée pilote;

Vu la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire;

Vu la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire technique;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: