Le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2008 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux est abrogé.
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In forcesince 1 Oct 2015
Règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 relatif à l'aspect et aux conditions d'obtenti…Law
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