Art. 9 Règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l'Association…

In forcesince 11 Sep 2021

Les examens des fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l’Etat relevant de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1 portent sur les matières suivantes:

Examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale:

Epreuves portant sur les connaissances générales en matière de sécurité sociale (60 points);

Epreuves portant sur les connaissances détaillées sur la législation et la réglementation nationales en matière d’assurance accident (120 points).

Examen de promotion:

Epreuves portant sur les connaissances détaillées sur la législation et la réglementation nationales et internationales en matière d’assurance accident (60 points);

Rédaction d’une note administrative (120 points).

Changed on 11 Sep 2021

Les examens des fonctionnaires assimilés aux fonctionnaires de l'’Etat relevant de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1 portent sur les matières suivantes:

Epreuves portant sur les connaissances détaillées sur la législation et la réglementation nationales en matière d'’assurance accident (120 points).

Epreuves portant sur les connaissances détaillées sur la législation et la réglementation nationales et internationales en matière d'’assurance accident (60 points); Rédaction d'’une note administrative (120 points).

  1. 11 Sep 2021 – todayin force
  2. 1 Oct 2015 – 11 Sep 2021earlier wording