Art. 4 Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 portant organisation de modules préparatoires d…

In forcesince 15 Sep 2016

Les apprenants sont tenus de suivre les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de se conformer aux règles de conduite établies par le directeur.

L’indiscipline, ainsi que les absences répétées et non motivées, peuvent entraîner l’exclusion, qui est prononcée par le directeur, par lettre recommandée, le conseil de classe et l’apprenant concerné entendus en leurs avis. Un recours motivé peut être introduit auprès du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, dénommé ci-après «le ministre», dans un délai de quatre jours après la notification de la décision d’exclusion. Le ministre statuera dans les quinze jours.