Une commission d’examen est créée pour valider la réussite de l’ensemble des modules se rapportant à la voie de formation. La commission d’examen est présidée par un commissaire du Gouvernement pour la voie de formation et nommée annuellement par le ministre. Le directeur est d’office membre de la commission d’examen. Sont nommés pour chaque examen de module le coordinateur de la commission de module et un ou plusieurs enseignants qualifiés pour enseigner dans un lycée. Des suppléants sont nommés pour les membres de la commission d’examen.
Les décisions concernant chaque candidat sont prises par la commission d’examen sur base des notes finales de chaque module suivi par le candidat.
La commission d’examen prend ses décisions à la majorité des voix. L’abstention n’est pas permise. S’il y a partage, la voix du commissaire est prépondérante.
Les membres de la commission d’examen ont l’obligation de garder le secret sur les notes attribuées par les différents correcteurs et les délibérations de la commission. Sur demande écrite adressée au commissaire, le candidat peut consulter sa copie au siège de la commission et des explications sont fournies par le commissaire, le directeur ou l’un des correcteurs.
Les membres de la commission d’examen ainsi que les correcteurs touchent une indemnité dont le montant est fixé par le règlement grand-ducal modifié du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques.
A réussi la formation donnant accès aux études supérieures, l’apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que les six modules dans les quatre domaines d’études.
A réussi également la formation l’apprenant qui a réussi le module portant sur le travail personnel encadré ainsi que cinq modules dans les quatre domaines d’études, à condition d’avoir une note supérieure ou égale à sept points dans un seul module et une moyenne générale finale supérieure ou égale à douze points.
A l’apprenant ayant réussi la formation est délivré le diplôme d’accès aux études supérieures qui mentionne que l’apprenant a subi les épreuves selon les dispositions du présent règlement et indique la mention attribuée à l’apprenant.
Le diplôme mentionne que le détenteur dispose des connaissances requises pour aborder les études supérieures et qu’il donne accès aux professions réglementées et aux emplois du secteur public au même titre que le diplôme de fin d’études secondaires, tel que défini à l’article 7 de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.
Au diplôme est adjoint un supplément au diplôme.
Le supplément comprend:
le certificat de notes qui atteste les notes finales des modules
et, le cas échéant,
les notes semestrielles et annuelles des modules de la classe préparatoire.
Le supplément au diplôme peut comprendre des indications sur d’autres branches ou modules que l’apprenant a suivis au cours de son parcours scolaire et sur le niveau de l’enseignement de différentes branches ou modules. Sur décision du ministre, d’autres certificats peuvent être inscrits au supplément au diplôme.
Le diplôme est signé par le commissaire et par le directeur. Il est revêtu du sceau de l’École et enregistré au ministère ayant l’Éducation nationale dans ses attributions. Le modèle du diplôme est fixé par le ministre.