L'article 1er et le point 1 de l'article 2 du présent règlement entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2016/2017. Les points 2 et 3 de l'article 2 et l'article 3 du présent règlement entrent en vigueur à partir de la rentrée 2017/2018.
Art. 4 Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «scienc…
In forcesince 15 Sep 2016
Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant création d'une nouvelle section «scienc…1Law
- celex=32016R2017
- celex=32017R2018