Art. 2 Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 ja…

In forcesince 22 Jul 2016

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.