Art. 3 Règlement grand-ducal du 20 juin 2016 portant modification du règlement grand-ducal modi…

In forcesince 11 Jul 2016

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.