, Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 portant organisation du Service Treff-Punkt.

In forcesince 22 Apr 2016

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 1er, 2 et 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 portant organisation des Maisons d’Enfants de l’État;

Vu la fiche financière;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons: