Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du…

In forcesince 29 Mar 2016

L’annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est remplacée par l’annexe 2 du présent règlement.