L’annexe B du règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu à l’article 30-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie est remplacée par l’annexe 2 du présent règlement.
Art. 2 Règlement grand-ducal du 1er mars 2016 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du…
In forcesince 29 Mar 2016
Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte con…30-1Law
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 déterminant le modèle du carnet à souches prévu…Law
- num:lu=rgd/2005-01-18 (several documents carry this name)