Art. 22 Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant…

In forcesince 2 Jan 2016

Le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental est abrogé.

  • eli=eli/etat/leg/rgd/2009/03/09/n1/jo
  • num:lu=rgd/2009-03-09 (several documents carry this name)