Art. 3 Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal…

Art. B.

In forcesince 28 Dec 2015

Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration, Notre Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Notre Ministre de l’Egalité des Chances et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.