Art. 3 Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et…

Remboursement des frais de route, de séjour et de matériel.

In forcesince 28 Aug 2015
(1)

Les formateurs fonctionnaires et employés de l’État ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour.

(2)

Les autres formateurs ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour dans les mêmes conditions et modalités que celles en vigueur pour les formateurs fonctionnaires et employés de l’État.

(3)

Les frais de matériel sont remboursés aux formateurs sur présentation des quittances, sous condition que l’Institut ait donné son accord avant le début de la formation et que ces frais ne dépassent pas un plafond de 50 euros par participant.

Sont entendus par «matériel» au sens du présent article des documents papier et des équipements spécifiques nécessaires au déroulement de la formation.