Les dispositions introduites par l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien concernant la surveillance et la fraude sont applicables à la formation d’éducateur en alternance.
Art. 14 Règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au dipl…
In forcesince 15 Sep 2015
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'étude…Law
- num:lu=rgd/2006-07-31 (several documents carry this name)