Art. 5 Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la…

In forcesince 1 Jan 2024

Les équivalents en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette pour les additifs, les biocarburants, l’essence moteur, l’essence aviation, le carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), le carburéacteur type kérosène, le gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé) et le fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre) d’un importateur pétrolier se calculent selon les formules suivantes:

IJ a = IM a × 1,065 NJ

IJ b = IM b × 1,065 NJ

IJ e = IM e × 1,065 NJ

IJ s = IM s × 1,065 NJ

IJ c = IM c × 1,065 NJ

IJ k = IM k × 1,065 NJ

IJ d = IM d × 1,065 NJ

IJ f = IM f × 1,065 NJ

avec

IJa :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette d’additifs, exprimé en tonnes métriques par jour;

IJb :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette de biocarburants, exprimé en tonnes métriques par jour;

IJe :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette d’essence moteur, exprimé en tonnes métriques par jour;

IJs :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette d’essence aviation, exprimé en tonnes métriques par jour;

IJc :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette de carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), exprimé en tonnes métriques par jour;

IJk :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette de carburéacteur type kérosène, exprimé en tonnes métriques par jour;

IJd :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette de gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), exprimé en tonnes métriques par jour;

IJf :

Équivalent en pétrole brut de l’importation journalière moyenne nette de fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), exprimé en tonnes métriques par jour;

IMa :

Importation d’additifs, exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMb :

Importation de biocarburants, exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMe :

Importation d’essence moteur, exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMs :

Importation d’essence aviation, exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMc :

Importation de carburéacteur type essence (carburéacteur type naphta ou JP4), exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMk :

Importation de carburéacteur type kérosène, exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMd :

Importation de gazole/carburant diesel (fuel-oil distillé), exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

IMf :

Importation de fuel-oil (à haute et à basse teneur en soufre), exprimée en tonnes métriques, d’un importateur pétrolier pendant l’année de référence;

NJ:

Nombre de jours de l’année de référence, exprimé en jours.

Changed on 1 Jan 2024

IJ a = IM a × 1 , ,065 NJ IJ b = IM b × 1 , ,065 NJ IJ e = IM e × 1 , ,065 NJ IJ s = IM s × 1 , ,065 NJ IJ c = IM c × 1 , ,065 NJ IJ k = IM k × 1 , ,065 NJ IJ d = IM d × 1 , ,065 NJ IJ f = IM f × 1 , ,065 NJ

IJa :

IJb :

IJe :

IJs :

IJc :

IJk :

IJd :

IJf :

IMa :

IMb :

IMe :

IMs :

IMc :

IMk :

IMd :

IMf :

  1. 1 Jan 2024 – todayin force
  2. 1 Oct 2015 – 1 Jan 2024earlier wording