Art. 2 Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 200…

In forcesince 15 Jun 2015

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.