Art. 2 Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010…

In forcesince 30 Mar 2015

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.