Les inspecteurs de l’enseignement fondamental et les membres du personnel enseignant classés aux grades E7 ou E8 qui, en dehors de leur tâche normale, interviennent dans les formations théoriques préparant Le tarif horaire applicable aux formateurs intervenant dans la formation théorique est celui fixé par le règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l’obtention des autorisations d’enseigner visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ont droit à une indemnité horaire fixée à 77,17 euros.
La même indemnité est due aux formateurs d’instituts étrangers intervenant dans la même formation.
Les membres du personnel enseignant classés aux grades E5 et E6 et qui, en dehors de leur tâche normale, interviennent dans les formations théoriques préparant Institut de formation de l’éducation nationale.
Le formateur qui évalue une épreuve de la formation théorique prévue à l’article 10 a droit, par épreuve de la formation théorique évaluée, à une indemnité forfaitaire fixée à 12 euros N.I. 100.
Le directeur de région et le tuteur qui évaluent une épreuve de la formation pratique prévue à l’obtention des autorisations d’enseigner visées aux articles 1er et 2 ci-dessus ont droit article 11 ont chacun droit, par épreuve de la formation pratique évaluée, à une indemnité horaireforfaitaire fixée à 44,35 euros. N.I. 100.
Le tuteur ou son remplaçant qui suit leun candidat pendant la formation pratique touche une indemnité forfaitaire fixée à 642,76 euros par candidat.
Les membres du jury d’examen chargés de l’appréciation d’une activité d’apprentissage touchent une indemnité fixée à 32,13 euros.
Le président et le secrétaire du jury ont droit prévue à l’article 5 a droit, par trimestre et par candidat, à une indemnité forfaitaire de base fixée à 109,7740 euros. N.I. 100.