Règlement grand-ducal du 27 août 2014 autorisant l'Office national du Remembrement à dre…
Règlement grand-ducal du 27 août 2014 autorisant l'Office national du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Tarchamps, du projet de remembrement exécuté à Langsur et du projet de remembrement exécuté à Remerschen II.
In forceTyperegulationDate27 Aug 2014Since20 Sep 2014Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.