L’article 10 du même règlement est remplacé par la disposition suivante:
Lors de la première mise sur le marché national d’un complément alimentaire, le fabricant ou le responsable de cette mise sur le marché doit en faire la déclaration au directeur de la Santé.
Un dossier de déclaration doit être introduit et comporter au moins les données suivantes:
la nature du produit;
la liste des ingrédients du produit (qualitative et quantitative);
si d’application la composition nutritionnelle du produit;
des données qualitatives et quantitatives concernant les substances actives par unité et par portion journalière, ainsi que des données relatives à leur toxicité et leur stabilité;
l’étiquetage du produit;
les données nécessaires permettant d’apprécier la valeur nutritionnelle;
l’engagement de procéder à des analyses fréquentes et à des moments variables du produit et de tenir les résultats à la disposition de la Direction de la Santé.