Art. 8 Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionna…

In forcesince 16 Sep 2018

Par personnel dirigeant, le présent règlement désigne tous les membres du personnel du service dont la tâche principale consiste à:

assurer un développement organisationnel;

déterminer un concept pédagogique;

encadrer et diriger le personnel;

surveiller la mise en pratique des prestations conformément aux dispositions de l'article 2;

promouvoir les relations entre les partenaires du réseau social de l'enfant.

Cette tâche ne peut être inférieure à vingt heures par semaine.

Un au moins des membres du personnel dirigeant doit remplir les conditions suivantes :

avoir une tâche au sens de l’alinéa 1er qui ne peut être inférieure à vingt heures par semaine et ;

faire valoir une qualification professionnelle qui est conforme au point 1 du paragraphe 1 de l’article 7, respectivement au point 1 du paragraphe 2 de l’article 7 ou bien être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et ;

faire preuve d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans dans les domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif.

Lorsque la capacité d’accueil du service est supérieure ou égale à 40 enfants, un au moins des membres du personnel dirigeant doit faire valoir au minimum soit une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif et destinant leur titulaire à l’encadrement professionnel d’enfants, soit être détenteur d’une autorisation d’exercer une profession de santé au Grand-Duché de Luxembourg et de faire valoir une qualification de niveau bachelor relevant des domaines psychosocial, pédagogique ou socio-éducatif.

Lors du départ du personnel dirigeant, il doit être remplacé endéans un délai de six mois.