Afin de permettre les communications avec les opérateurs économiques, chaque pouvoir adjudicateur et chaque entité adjudicatrice dispose sur le portail, pour chaque procédure, d’un registre des opérateurs économiques qui se sont inscrits en vue de communiquer avec les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et d’un registre des opérateurs économiques qui ont remis une offre ou une demande de participation au moyen du portail.
Art. 7 Règlement grand-ducal du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques d…
In forcesince 25 Mar 2019
Changed on 25 Mar 2019
Chaque Afin de permettre les communications avec les opérateurs économiques, chaque pouvoir adjudicateur et chaque entité adjudicatrice dispose sur le portail , pour chaque procédure, d’un registre des opérateurs économiques qui se sont inscrits en vue du téléchargement de communiquer avec les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et d’un document pour un avis déterminé et afin de permettre les communications avec les opérateurs économiquesregistre des opérateurs économiques qui ont remis une offre ou une demande de participation au moyen du portail.
- 25 Mar 2019 – todayin force
- 10 Sep 2013 – 25 Mar 2019earlier wording