Annex 2, Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 a) relatif aux mesures administratives dans l'en…

In forcesince 7 Apr 2023

ANNEXE II

Liste des substances actives dont l’utilisation est interdite dans les zones de protection rapprochée et éloignée:

bentazone

terbuthylazine

S-métolachlore

diuron

métazachlore

glyphosate

Liste des substances actives dont l’utilisation est interdite dans les zones de protection rapprochée et restreinte dans les zones de protection éloignée:

isoproturon

L’utilisation est interdite pendant la période du 16 octobre jusqu’au dernier jour de février.

diméthanamide-P

Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué seulement tous les deux ans, peuvent être autorisées.

Changed on 7 Apr 2023

Liste des substances actives dont l’utilisation est interdite dans les zones de protection rapprochée et restreinte dans les zones de protection éloignée:

Seules les utilisations en tant qu’herbicide, appliqué à raison d’1,0 kg/ha seulement tous les quatre ans, peuvent être autorisées.glyphosate Liste des substances actives dont l’utilisation est interdite dans les zones de protection rapprochée et restreinte dans les zones de protection éloignée:

glyphosate L’utilisation est interdite sur les terrains non agricoles.

  1. 7 Apr 2023 – todayin force
  2. 3 Aug 2013 – 7 Apr 2023earlier wording