Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’aut…
Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation d’exercer les professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire.
In forceTyperegulationDate14 Jan 2013Since26 Jan 2013Articles16Versions held2Cited by1 documentsLast changed10 Mar 2017
- 1Demande d’autorisation.
- 2Attestations relatives aux titres de formations.
- 3Attestation de santé physique et psychique.
- 4Attestation d’honorabilité et de moralité.
- 5Instruction du dossier par le Collège médical.
- 6Instruction du dossier par le Collège vétérinaire.
- 7Délais de procédure.
- 8Arrêté d’autorisation.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.